Les missions des lanceurs d’alertes avocat

Depuis la fameuse divulgation de Snowden sur les programmes de suivi et d’écoute de la NSA, les lanceurs d’alerte ne cessent d’augmenter comme un effet papillon. Leurs missions sont de dénoncer toutes formes d’abus de pouvoir et d’acte de fourberie qui échappent à la loi et aux règlements. C’est dans cet article nous expliquons un peu plus les détails des rôles à jouer des lanceurs d’alerte.

Les objectifs des lanceurs d’alertes

Les lanceurs d’alerte avocat sont des personnes qui partagent des documents confidentiels aux médias ou aux réseaux sociaux pour dénoncer les actes illégales et illégitimes d’une institution publique ou privée. Leur objectif est de rendre public ses mauvaises pratiques d’un Etat ou d’une firme internationale pour que tout le monde rend compte de la vérité sur les abus de pouvoir de certaines personnalité politique ou économique. Leur mission est de faire tomber les personnes qui détiennent le pouvoir public et l’appliquent contrairement à l’intérêt générale mais au profit personnel. On peut parler dans ce cas d’une personne, d’un groupe de personne ou d’un système politique non conforme aux pratiques démocratique et la loi notamment la corruption, le non-respect des libertés, les licenciements abusives, harcèlement sexuel,… Les missions des lanceurs d’alerte sont de faire savoir au monde entier la perversion des minorités qui dominent le monde et qui profitent de denier public pour s’enrichir. Les scandales médiatiques sont souvent nécessaires pour battre les personnes de pouvoirs que le système n’arrive pas à faire tomber. Si on veut devenir un lanceur d’alerte, il faut avoir certaines qualités. Il ne faut pas par exemple se tromper de faits pour éviter les problèmes. Ensuite, il faut réunir des preuves et s’adresser aux bonnes personnes. Il est possible de faire appel à des organismes extérieurs comme la Transparency ou l’Anticor.

Procédure de signalement de l’alerte

Pour lancer des alertes en cas de découverte d’un fait, les lanceurs d’alerte doivent respectés quelques étapesessentielles. Tout d’abord, ils doivent informer leur supérieur hiérarchique, direct ou indirect, l’employeur lui-même ou le référent que ce dernier a désigné. Ensuite, à défaut de réponse satisfaisante, ils doivent transmettre l’information à l’autorité judiciaire, à l’autorité administrative ou aux ordres professionnels compétents. En revanche, dans le cas d’un défaut de traitement dans les 3 mois suivants, le signalement peut être rendu public. Il faut savoir que si une personne fait obstacle à la transmission du signalement d’une alerte, elle va encourir une peine d’un an d’emprisonnement et une amende de 15 000 €.La confidentialité de l’identité du lanceur d’alerte doit être garantie. Tout élément de nature à identifier ne peut être divulgué, sauf à l’autorité judiciaire et avec le consentement de l’intéressé. La diffusion d’éléments permettant l’identification du lanceur d’alerte est punie de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. Une même sanction pénale est encourue pour la divulgation de l’identité des personnes visées par le signalement, tant que le caractère fondé de l’alerte n’est pas établi. En outre, la divulgation des informations confidentielles recueillies dans le cadre du signalement est aussi sanctionnée par les mêmes peines.