Vous faites faire des travaux de rénovation, quel est le taux de TVA dans le bâtiment ?

En France, tous les travaux de bâtiment sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cette imposition s’applique sur les travaux de construction ou de rénovation et doit figurer de façon explicite sur les devis et factures émis. De même pour les montants Hors Taxes (HT) et le montant Toutes Taxes Comprises (TTC). Cependant, il existe plusieurs plages de taxation, en fonction du type de travaux. On constate alors entre la TVA normale, réduite et intermédiaire. Dans cet article, nous nous intéressons à la TVA appliquée sur les travaux de rénovation ou d’amélioration de la qualité énergétique d’un logement. Vous entamez des travaux de la sorte, quels sont les taux qui s’appliquent sur votre cas ?

La règle générale

Dans sa loi fiscale, le législateur français a prévu une Taxe sur la Valeur Ajoutée de l’ordre de 20% sur les travaux de bâtiment. Cette TVA concerne les travaux de construction pour un bâtiment neuf. Il s’agit alors du taux normal appliqué dans la plupart de cas. En revanche, la loi fiscale favorise nettement les travaux de rénovation, d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien sur les logements d’habitation achevés depuis plus de 2 ans. Pour ces derniers, une taxe de 5.5% ou de 10% leur sera appliquée.

Travaux de rénovation : les taux pratiqués

Ce qui est intéressant dans le système fiscal du secteur du batiment, c’est la TVA réduite appliquée sur les différents exercices d’aménagement effectués dans des logements de plus de deux ans. Dans cette classe, on distingue entre deux taux :
  • La TVA de 10%, appelée également « TVA intermédiaire », s’applique sur les chantiers de rénovation. Il ne concerne, cependant, que les travaux d’amélioration, de transformation et d’aménagement réalisé dans ce type de construction.
  • La TVA de 5,5%, connue sous le nom « TVA réduite », s’applique sur les travaux de rénovation et d’amélioration des performances énergétiques. Et aux travaux induits et indissociables des précédents. Ceci concerne donc les exercices effectués pour améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment comme la pose de nouvelles fenêtres, le remplacement des chaudières, l’installation d’une isolation thermique par l’extérieur et l’isolation des combles, etc. Sont exclus de cette catégorie tous les travaux de rénovation liés à l’esthétique, même s’ils sont effectués par le même prestataire.
Il est cependant intéressant à savoir qu’il y a un 4ème taux de TVA applicable dans le secteur du bâtiment : il s’agit du taux très réduit de 2,1%, applicable uniquement dans les départements de la Réunion, le Martinique et le Guadeloupe.

Facturation de la TVA réduite : Les conditions requises et les exceptions

Autre que l’objet de travaux réalisés, il faut respecter deux critères essentiels pour pouvoir facturer avec un taux la TVA avec un taux réduit (10% ou 5,5%). Il s’agit des conditions suivantes :
  • Les travaux d’aménagement et entretien doivent s’effectuer sur un local achevé depuis au moins deux ans avant la date d’ouverture du chantier.
  • Quel que soit l’usage du local avant d’entamer les travaux, il devra servir d’habitation principale ou secondaire juste après la fin de la rénovation.
Toutefois, tous les travaux de rénovation ne sont pas soumis à cette réduction. En effet, il y a des exceptions qui empêchent de facturer les TVA de 10% ou de 5,5% tels que :
  • Les travaux qui vont au-delà d’un simple entretien comme la remise à neuf de plus de la moitié de la construction, l’augmentation de la surface de plancher d’au moins 10% ou l’ajout de bâtiments, etc.
  • L’achat d’équipements mobiliers ou ménagers
  • La mise en place ou l’entretien des ascenseurs
  • L’acquisition de matériels ou gros équipements pour les travaux liés à l’installation sanitaire, d’installation ou changement du système de chauffage (indépendamment des travaux d’économie d’énergie) ou l’installation de la climatisation.
  • L’aménagement et l’entretien des espaces verts
Pour cet ensemble d’œuvres, le taux normal de 20% est celui qu’on devrait appliquer lors de leur facturation.